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Comment obtenir un certificat de décès au Sénégal

certificat de décès au Sénégal

Un certificat de décès est un document légal qui enregistre la date, le lieu et la cause du décès d’un individu. Il s’agit d’un document important qui est nécessaire dans de nombreux cas, par exemple lors de la demande de prestations d’assurance-vie, du transfert d’actifs de la succession d’une personne décédée ou pour prouver l’identité d’une personne décédée. Dans cet article, vous apprendrez quel est le processus à suivre pour obtenir un certificat de décès au Sénégal.

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Différents noms pour différents documents

Les gens qui recherchent un certificat de décès au Sénégal ne sont pas à loger à la même enseigne. En effet, sous cette appellation, la personne lambda regroupe différents documents tous liés à cet événement malheureux. Ainsi, on retrouve l’acte de constat de décès, l’acte de décès et le bulletin de décès.

L’acte de constat de décès est un document délivré par le médecin. Ce dernier le fait dans le cadre du processus pour attester de la mort de la personne concernée. Le médecin délivre également ce qu’on appelle le certificat de genre de mort qui s’avère indispensable dans les cas où le décès n’est pas déclaré dans les temps.

L’acte de décès marque la fin de la personnalité juridique d’une personne. C’est le document qui atteste de la mort d’un individu. Il est délivré par la mairie auprès de laquelle la demande doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès, hors week-end et jours fériés.

Le bulletin de décès constitue la reproduction succincte de l’acte de décès. Il donne des renseignements concernant le centre d’enregistrement de l’acte, la filiation de l’intéressé, la date et le lieu du décès.

Pour obtenir ces différents documents, il faut constituer un dossier composé d’éléments abordés dans les sections suivantes.

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Obtenir un certificat de décès au Sénégal (Territoire national)

Comme énoncé plus haut, monsieur tout le monde peut avoir du mal à distinguer entre les différents documents et tous les appeler certificat de décès au Sénégal. Néanmoins, en ce qui concerne le processus d’obtention, la confusion est plus facile à éviter.

De prime abord, il faut savoir que pour demander ces documents, il faut être un proche parent ou un ayant cause du défunt. Cette demande peut être effectuée à tout moment après la mort dans le but de remplir l’obligation légale (déclarer le décès) ou compléter un dossier administratif.

Pour obtenir un acte de constat de décès ou un certificat de genre de mort, il suffit à toute personne intéressée de s’adresser à un médecin.

Pour ce qui est de l’acte de décès, il faut réunir et présenter à la mairie les pièces suivantes :

  • Une pièce prouvant son identité ;
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. ;

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Les documents à présenter en vue de l’obtention d’un bulletin de décès sont :

  • Un extrait de décès ;
  • Un ancien bulletin de décès ;
  • Le livret de famille ;
  • Le volet n °1 de l’acte de décès ;
  • L’année et le numéro de l’acte d’enregistrement du décès sur les registres de l’état civil

S’adresser à une ambassade.

Les Sénégalais de la diaspora également peuvent avoir besoin d’un certificat de décès. Pour cela, ils doivent s’adresser à l’ambassade ou à un consulat proche de leur résidence. Le consulat général du Sénégal à Marseille par exemple explique que pour obtenir le document de la transcription d’acte de décès, il faut fournir :

Deux (2) copies intégrales de décès ;

Une pièce d’identité sénégalaise du défunt.

Sur le site de l’ambassade du Sénégal au Kenya, on apprend qu’outre ceux susmentionnés plus haut, il faut présenter un acte de naissance.

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